Mentions Légales et CGU

Mentions légales

Editeur : MK2 +

Société par actions simplifiée

Siège social : 55, rue traversière, 75012 PARIS

Capital social : 52.915.05 euros

RCS Paris n° 410 796 387

N° de TVA intracommunautaire : FR 024 107 963 87

Téléphone : +33(0)1 44 67 30 00

Email : bonjour@troiscouleurs.fr

Directeur de la publication : Elisha Karmitz, directeur général Groupe MK2

Hébergement : Waycom int. (1 quai Marcel Dassault 92150 Suresnes – https://www.waycom.net).
Téléphone : +33 1 41 44 83 00

Conception : MK2 +

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

Le site internet www.www.troiscouleurs.fr (ci-après « le Site »), édité par la société MK2 + (ci-après « MK2 »), a pour objet la fourniture d’informations sur le cinéma et la culture, et sur l’actualité cinématographique du Groupe MK2.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU« ) régissent l’utilisation du Site par les utilisateurs. L’utilisateur s’engage à respecter les CGU que MK2 se réserve de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

1. CONDITIONS D’ACCÈS :

Le site est accessible sans création de compte, et gratuitement (en dehors des coûts liés à l’utilisation d’internet, à la charge de l’utilisateur).

Afin de s’abonner à notre newsletter TROISCOULEURS et/ou afin de participer à l’un des jeux-concours que nous organisons, l’utilisateur pourra être amené à fournir des renseignements le concernant, permettant à MK2 de délivrer à l’utilisateur le service demandé.

Chaque utilisateur s’engage à fournir à MK2 des renseignements exacts sur son identité, l’utilisateur étant en toute hypothèse seul responsable des informations qu’il fournit, MK2 déclinant en tant que de besoin toute responsabilité à cet égard.

2. SERVICES PROPOSÉS

Le Site fournit les services suivants :

• Fourniture d’informations sur le cinéma et la culture
• Mise à disposition gratuite de notre magazine culturel TROISCOULEURS en version numérique
• Abonnement à notre newsletter TROISCOULEURS
• Organisation de jeux-concours

MK2 peut apporter toutes les modifications nécessaires aux services disponibles sur le Site et peut décider à tout moment de mettre fin à un ou plusieurs services disponibles sur le Site, sans préavis et sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de MK2.

3. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR DANS L’UTILISATION DU SITE

3.1 – Engagements de l’utilisateur :

Si dans la vie courante nous sommes tous tenus de respecter des règles d’usage et de bienséance, nous demandons à tous les utilisateurs de faire de même lors de l’utilisation du Site.

Dans ce cadre, l’utilisateur du Site s’engage à respecter en toutes circonstances les règles et obligations telles que décrites ci-dessous, et plus généralement toutes obligations résultant de dispositions françaises et/ou internationales en vigueur, notamment les dispositions légales.

Ainsi l’utilisateur prend notamment les engagements suivants :

– Ne pas diffuser de message ou d’information, quelle que soit sa forme ou sa nature : contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant au suicide, permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

– Respecter les droits d’autrui, et notamment : les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image, droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données), d’une manière générale, les droits de propriété intellectuelle, les droits des personnes et des biens.

– Respecter l’image et la réputation de MK2 et/ou du groupe MK2 et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à MK2 et/ou au groupe MK2.

– Ne pas utiliser le Site ou son contenu à des fins commerciales.

– S’interdire toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site.

– Utiliser le Site dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet).

3.2. Responsabilité et Indemnisation :

L’utilisateur sera seul responsable en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes.

L’utilisateur s’engage au titre des présentes CGU à garantir et à indemniser MK2 et/ou le groupe MK2 contre tout recours, réclamation ou revendication de tiers de quelque nature que ce soit, notamment contre toute plainte ou demande émanant de tiers consécutive à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l’utilisateur sur le Site, à l’utilisation du Site, à la violation des CGU, ou des droits d’autrui ou de l’ordre public.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à prendre à sa charge les frais et honoraires d’avocats et/ou de conseils y afférents ainsi que les éventuelles condamnations, notamment financières qui pourraient être prononcées à l’encontre de MK2 et/ou du groupe MK2, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait réclamer MK2 et/ou le groupe MK2.

MK2 ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Site.

L’utilisateur est responsable envers MK2 et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur lors de l’utilisation du Site.

4. GARANTIE – DISPONIBILITES DES SERVICES

MK2 s’efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne souscrit aucune obligation à cet égard.

MK2 peut donc interrompre l’accès au Site, et ce sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.

MK2 n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des éventuelles conséquences qui pourraient en résulter pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que MK2 peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment, et ce sans préavis.

Par ailleurs l’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou parfois le rendent impossible.

L’utilisateur accepte le fait que MK2 ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Sauf disposition légale contraire, MK2 n’est pas responsable, sans que cette liste soit limitative :

• du fonctionnement des logiciels,
• de la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet,
• de tout cas de force majeure selon l’interprétation des cours et tribunaux français,
• en cas d’interruption des réseaux d’accès ou accessibles par www.www.troiscouleurs.fr. En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
• en cas d’interruption d’activité du Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’utilisateur et MK2 ne sera pas responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

5. CONTENU DU SITE / PROPRIETE INTELLECTUELLE

Notre Site, ainsi que l’ensemble des éléments de toute nature qu’il peut comporter (textes, graphisme, affiches, vidéos, images, logo, marque, créations diverses, logiciel, base de données, etc.) sont protégés ou susceptibles d’être protégés par des droits notamment de propriété intellectuelle et/ou de tiers. L’utilisation de toute fonctionnalité de notre Site et plus généralement sa consultation n’emporte ni n’implique aucune autorisation ni aucun transfert, tacite ou non, afférents à notre Site Internet, à ses éléments, et aux droits qui y sont attachés.

En conséquence, toute consultation et utilisation de notre Site par une personne implique l’engagement sans réserve de cette dernière à ne pas : reproduire, représenter, communiquer, adapter, et utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie de notre Site et des éléments qu’il comporte.

Il est rappelé (sous réserve des seuls articles L.122-5, L211-3 et L.342-3 du code de la propriété intellectuelle lorsque applicables) que toute reproduction représentation, communication, adaptation, et utilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie de notre Site, et/ou des éléments qu’il comporte, entraîne une violation de droits, qu’il s’agisse notamment de droits propriété intellectuelle, de droits de personnes, et/ou de tous autres droits prévus par les réglementations en vigueur et/ou reconnus par la jurisprudence. Une personne auteur de l’une de ces violations peut dès lors engager sa responsabilité civile et/ou sa responsabilité pénale, et nous nous réservons le cas échéant d’agir par toute voie de droit appropriée.

Le Site contient des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet non édités par MK2. MK2 n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites et décline toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu.

6. TRAITEMENT DES DONNEES DE L’UTILISATEUR DU
SITE

Vous pouvez consulter nos règles en matière de traitement des données personnelles en cliquant sur le lien ci-après : « Données personnelles »

7. NOUS CONTACTER

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : bonjour@troiscouleurs.fr

8. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable avec MK2, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.